Condition générale de vente

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

En envoyant un message, vous acceptez nos conditions d’utilisation. Veuillez lire notre politique de confidentialité. Ne partagez pas d'informations sensibles. Les conversations peuvent être examinées et utilisées pour entraîner nos modèles. En savoir plus sur les choix à votre disposition.

Date d'entrée en vigueur : Le …

Objet: 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et Communications via son site internet.

Commandes et paiement :

L'Utilisateur peut passer des commandes sur le Site en sélectionnant les Services, en fournissant les informations requises et en confirmant la commande. L'Entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des CGU, d'indisponibilité des produits, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.

Le paiement des commandes s'effectue selon les modalités indiquées par l’établissement. L'Utilisateur est responsable de fournir des informations de paiement correctes et accepte de payer tous les frais associés à sa commande.

Votre commande ne sera effective qu’après analyse et acceptation de la demande d’inscription par l’établissement ISPRIC. 

Les prix des services sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (pour les tarifs B2C). Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande.

Responsabilité : 

L'entreprise s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

Utilisation des Services :

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de notre site web ou de l’institut ISPRIC, ou encore, perturber l'expérience des autres utilisateurs. L'Université se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre accès aux Services en cas de violation de ces conditions.

Confidentialité : 

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services restent la propriété exclusive de l’institut. Le client s'interdit toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus fournis.

Litiges : 

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Modification des Conditions générales de vente : 

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication sur le site internet.