Conférences sur les enjeux de la dénonciation des accords de non double imposition entre le Mali et la France

Conférences sur les enjeux de la dénonciation des accords de non double imposition entre le Mali et la France

ISPRIC, un établissement qui vibre au rythme de l’excellence. Ce samedi, 23 décembre 2023, ISPRIC a organisé une conférence au tour du thème : « Les enjeux de la dénonciation des accords de non double imposition entre le Mali et la France ». Une occasion qui a permis à plusieurs personnalités de fouler le sol ispricien. Parmi elles, Monsieur Mohamed KONE, président de l’Ordre des Conseils Fiscaux du Mali (OCFM), Monsieur Ibrahim CAMARA, expert fiscal à la Direction Générale des Impôts (DGI) et Dr Seydou Badian KOUYATE, conseil fiscal.  

Avec pour ambition d’être la meilleure école pour l’émergence des nations, ISPRIC aspire à répondre à des problématiques d’actualité. Et l’une des questions qui revêtent un intérêt particulier est, de nos jours, la coopération bilatérale entre le Mali et la France. Il est important de rappeler que depuis la mise en place d’un Gouvernement de Transition, le 27 septembre 2020, le Mali s’est lancé dans une politique de défense de ses intérêts primordiaux. Trois ans plus tard, certains accords furent rompus entre Bamako et Paris. D’où la nécessité pour ISPRIC d’organiser une conférence sur la thématique de la dénonciation de non double imposition entre les deux Etats. 

En outre, par cet échange, l’Ordre des Conseils Fiscaux du Mali honore un engagement. « Notre présence dans cet établissement d’excellence, de référence, de savoir et de savoir-faire s’inscrit dans la logique de la mise en œuvre de la convention que nous avions signée avec cette université depuis trois ans. En effet, depuis la dénonciation des accords franco-maliens, plusieurs interrogations se sont posées, des inquiétudes sont nées. Il nous revient en tant qu’experts de vous livrer la bonne information. », a déclaré Monsieur Mohamed KONE, président de l’OCFM.

Dans son allocution, Mme Mariam Alpha SIBY, Directrice Générale par intérim de ISPRIC, a rappelé l’importance de la tenue d’une conférence sur un thème qui intéresse toutes les couches sociales. Une opportunité pour les Ispriciens de comprendre les nouvelles mutations politiques et économiques. « La fiscalité peut, parfois, être un labyrinthe où chaque virage peut réserver une surprise financière. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité et le plaisir de recevoir d’éminents experts pour mieux comprendre et échanger sur les enjeux de la dénonciation de non double imposition entre le Mali et la France. », a-t-elle martelé. 

Au cours de sa présentation, Monsieur Filifing DEMBELE, Secrétaire Général de l'Ordre des Conseils Fiscaux du Mali, est revenu sur les enjeux de la dénonciation de certains accords. Question énigmatique, dénoncer un accord signifie évoquer les points qui sont défavorables aux intérêts du pays. M. DEMBELE, tout en soulignant les différentes ruptures avec l’Etat français, a attiré l’attention de l’auditoire sur les impacts d’une telle démarche. Il estime que, d’une part, cela entraînerait une méfiance des entreprises françaises à s’implanter sur le sol malien. Et, d’autre part, les étudiants dont les bourses sont exonérées par la convention peuvent subir les conséquences de la brisure du tissu fiscal. C’est la raison pour laquelle, des telles rencontres doivent se tenir pour sensibiliser la jeunesse sur les impacts de la dénonciation de certaines conventions avec l’Etat français. 

Exposant les séquelles des désaccords entre les deux pays, Dr Seydou Badian KOUYATE, conseil fiscal, abonde dans le même sens. Il affirme que le Mali a le droit de dénoncer les accords en raison du déséquilibre dans les impositions et des recettes que cela pourrait générer sur le plan économique. Selon le panéliste, la souveraineté de l’Etat malien doit se manifester par son engagement à revoir les accords signés, depuis plusieurs décennies. Pour la défense des intérêts vitaux du pays, dénoncer certaines conventions devient la voie pour fructifier les partenariats bilatéraux. 

Par ailleurs, des difficultés d’ordre institutionnel et social peuvent être occasionnées suite à ces ruptures. C’est pourquoi, il urge d’adopter une lecture intelligente des conventions dont la première a été signée le 22 septembre 1972 à Paris. 

Dans la salle de conférence, les panelistes et le public s’affrontaient dans une gymnastique intellectuelle. L’intérêt de la question de la dénonciation de non double imposition est également une affaire de la jeune génération. Des étudiants s’interrogeaient sur l’avenir de la coopération franco-malienne. Tous étaient motivés pour comprendre les tenants et les aboutissants des dénonciations. 

A la sortie de la salle de conférence, la satisfaction est générale. Cheick Abdoul Khadre BAMBA, alumni ISPRIC, est heureux de participer à une conférence d’une telle envergure. « Je suis animé par un sentiment de joie. Il faut savoir que le Mali a signé beaucoup de conventions dans lesquelles le droit est donné aux différents Etats d’imposer. Et, aujourd’hui, je suis vraiment content de voir des experts maliens s’intéresser à une problématique qui demeure d’actualité. », affirme-t-il.

Ce rendez-vous du donner et du recevoir a permis de comprendre les enjeux et les perspectives de la nouvelle politique fiscale de l’Etat du Mali. Carrefour de l’intelligentsia africaine, ISPRIC, à travers ces échanges avec les experts fiscaux, contribue à la construction de l’édifice commun. S’inscrire à l’univers des experts, c’est comprendre les nouvelles tendances des organisations publiques et privées.